Version 1.1 – Date de mise à jour : 24/11/2025
La société WPMarmite Start a pour activité la conception et la vente de produits et services numériques autour de WordPress.
Elle propose notamment :
- la création de sites WordPress clés en main, conçus et livrés par son équipe d’experts ;
- des ateliers en ligne pour apprendre à créer soi-même son site WordPress (site vitrine, site de location saisonnière, etc.) ;
- des modèles de sites prêts à installer et personnaliser.
L’objectif de WPMarmite Start est de faciliter et accélérer le lancement de chaque projet WordPress, tout en garantissant la qualité, la sécurité et la performance des sites réalisés.
Dans le cadre de son développement, WPMarmite Start souhaite mettre en place un réseau de partenaires affiliés susceptibles de recommander ses services et produits à leur propre audience ou à leurs prospects.
À ce titre, ces conditions générales d’affiliation ont pour objet de définir les modalités du partenariat entre WPMarmite Start et le Partenaire, ainsi que les conditions de rémunération applicables aux affaires apportées.
En vous inscrivant au programme d’affiliation WPMarmite Start, vous acceptez
sans réserve les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que votre participation ne viole aucune obligation légale, réglementaire ou contractuelle à laquelle vous êtes soumis.
1 – Apport de Clients
L’Affilié se propose de présenter à WPMarmite Start des Clients potentiels susceptibles d’être intéressés par les produits et services proposés par cette dernière, notamment :
- les modèles de sites WordPress à installer et personnaliser ;
- les ateliers pour apprendre à créer son site soi-même ;
- les prestations de conception de sites WordPress clés en main et services associés.
L’Affilié exerce cette activité de prospection et de recommandation par ses propres moyens, notamment via :
- son site internet,
- ses réseaux sociaux,
- ses newsletters ou tout autre support de communication lui appartenant.
Ces supports peuvent inclure des liens hypertextes, bannières ou tout autre dispositif de redirection vers le site de WPMarmite Start, sans que cette liste soit limitative.
L’Affilié agit en toute indépendance, dans le cadre d’une relation commerciale non exclusive.
Il ne dispose d’aucun pouvoir de représentation ni d’engagement au nom ou pour le compte de WPMarmite Start.
En conséquence, il ne saurait être considéré comme un agent commercial au sens des dispositions du Code de commerce, ni bénéficier des droits qui y sont attachés.
2 – Rémunération
En contrepartie de l’apport d’affaires réalisé dans le cadre des présentes conditions générales d’affiliation, WPMarmite Start versera à l’Affilié une commission calculée sur les ventes effectivement conclues avec les Clients qu’il a apportés.
2.1. Taux de commission
L’Affilié percevra :
- 15 % du montant hors taxes sur les prestations de services (notamment la création de sites clés en main) ;
- 25 % du montant hors taxes sur la vente de produits numériques (ateliers, modèles de sites, formations).
Ces commissions sont acquises à vie sur chaque Client apporté, tant que celui-ci demeure actif et effectue des achats auprès de WPMarmite Start.
Concrètement : vous percevrez une commission sur TOUS les achats futurs
d’un client que vous avez référé, même s’il achète sans repasser par
votre lien, et ce tant que :
- Le client reste actif chez WPMarmite Start ;
- Vous demeurez membre actif du programme d’affiliation ;
- Votre compte n’a pas été résilié pour non-respect des conditions.
2.2. Base de calcul
Les commissions sont calculées sur le montant effectivement encaissé par WPMarmite Start auprès du Client, hors taxes et hors éventuelles remises, avoirs ou remboursements.
2.3. Modalités de suivi
L’identification des ventes attribuées à l’Affilié se fait via un lien d’affiliation personnalisé ou tout autre système de traçabilité mis en place par WPMarmite Start.
Un cookie d’une durée de 90 jours est notamment déposé lors du premier clic sur le lien d’affiliation. Toute vente réalisée pendant cette période sera
attribuée à l’Affilié.
Seules les ventes correctement suivies et enregistrées via ce dispositif ouvriront droit à commission.
En cas de problème technique empêchant le suivi d’une vente, l’Affilié dispose de 30 jours pour signaler l’anomalie à WPMarmite Start avec preuves à l’appui (email du client confirmant être venu via sa recommandation, captures d’écran, etc.).
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
2.4 Attribution des ventes
En cas de clics multiples sur différents liens d’affiliation, la vente
est attribuée au premier affilié dont le lien a été cliqué.
Ne donnent pas droit à commission :
- Les achats effectués par l’Affilié lui-même ;
- Les achats de membres de sa famille proche ;
- Les ventes générées par des méthodes frauduleuses ou interdites.
2.5. Versement des commissions
Les commissions sont versées sur demande de l’affilié, après validation des ventes et à condition que le montant cumulé des commissions validées atteigne au minimum 150 € HT.
Un délai minimum de 30 jours s’applique entre la date d’achat et la mise à disposition de la commission (pour tenir compte du délai de rétractation et d’éventuels remboursements).
Si le montant disponible est inférieur à ce seuil, les commissions restent en attente sur votre compte affilié jusqu’à ce que le minimum requis soit atteint.
2.5.1 Modes de paiement
L’Affilié peut choisir entre deux modes de paiement :
a) Virement bancaire
Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte désigné par
l’Affilié, sur présentation d’une facture correspondante.
La facture doit mentionner :
- Les coordonnées complètes de l’Affilié
- Le numéro SIRET
- La période concernée et le détail des commissions
- Le montant total HT (et TTC selon le statut fiscal)
- Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC)
b) Carte cadeau (particuliers uniquement)
Les Affiliés particuliers ne pouvant pas émettre de facture peuvent opter
pour un paiement sous forme de carte cadeau d’une valeur équivalente au
montant HT des commissions dues.
Enseignes proposées : Amazon ou autre grande enseigne sous réserve
d’acceptation par WPMarmite Start.
L’Affilié doit préciser son choix d’enseigne lors de sa demande de
paiement. WPMarmite Start se réserve le droit d’accepter ou de refuser
l’enseigne demandée.
En cas de refus, WPMarmite Start proposera une alternative parmi les
enseignes acceptées.
La carte cadeau est envoyée par e-mail sous format dématérialisé dans
un délai de 15 jours ouvrés après validation de la demande.
Important : Le choix du mode de paiement par carte cadeau dispense
l’Affilié de l’obligation d’émission de facture. Toutefois, un reçu ou
justificatif sera fourni par WPMarmite Start pour traçabilité.
Note fiscale importante : Les Affiliés particuliers percevant des commissions sous forme de carte cadeau restent soumis aux obligations déclaratives fiscales en vigueur. Il leur appartient de déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale. WPMarmite Start fournira sur demande un récapitulatif annuel des commissions versées.
2.5.2 Délai de traitement
Les demandes de paiement (virement ou carte cadeau) sont traitées sous
15 jours ouvrés après :
- Réception d’une facture conforme (pour les virements)
- Validation de la demande et du choix d’enseigne (pour les cartes cadeaux)
2.6. Exclusion de rémunération
Aucune commission n’est due pour les ventes non tracées, annulées, remboursées ou impayées.
De même, aucune avance, indemnité ou rémunération minimale n’est garantie à l’affilié.
3 – Obligations de WPMarmite Start
WPMarmite Start s’engage à :
- fournir à l’Affilié les liens, supports promotionnels et outils de suivi nécessaires à la mise en œuvre du programme d’apport d’affaires ;
- assurer la bonne exécution des prestations et livraisons auprès des Clients apportés ;
- tenir l’Affilié informé des ventes validées et des commissions correspondantes par e-mail et via le tableau de bord d’affiliation ;
- verser à l’Affilié les commissions dues dans les conditions prévues (article 2).
WPMarmite Start reste seule décisionnaire de l’acceptation ou du refus d’un Client présenté, sans que l’Affilié puisse en contester les motifs.
4 – Obligations de l’Affilié
L’Affilié s’engage à :
- promouvoir les produits et services de WPMarmite Start de manière loyale, honnête et conforme à l’image de la marque ;
- ne diffuser aucune information trompeuse, incomplète ou mensongère sur les offres de WPMarmite Start ;
- utiliser exclusivement les supports de communication autorisés ou validés par WPMarmite Start, sans modifier les visuels ou messages officiels ;
- respecter l’ensemble des réglementations applicables (notamment en matière de publicité, de transparence, de protection des données et de communication électronique) ;
- informer clairement son audience que les liens partagés sont des liens d’affiliation et qu’il perçoit une commission en cas d’achat réalisé via ces liens ;
- informer sans délai WPMarmite Start de toute anomalie, réclamation client ou incident lié à ses actions promotionnelles.
L’Affilié agit en toute indépendance et à ses frais exclusifs. Il conserve la maîtrise de son organisation et de ses moyens, et ne peut se présenter comme un représentant, salarié ou mandataire de WPMarmite Start.
4.1. Pratiques interdites
Les pratiques suivantes sont formellement interdites :
- L’achat de mots-clés de marque « WPMarmite » ou « WPMarmite Start » sur Google Ads ou toutes autres régies publicitaires ;
- L’envoi de spam ou emails non sollicités ;
- L’utilisation de faux avis ou témoignages ;
- La création de sites « sosies » ou trompeurs ;
- Toute pratique déloyale ou contraire à l’éthique.
5 – Durée
Le programme d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée.
Les présentes conditions générales d’affiliation entrent en vigueur à compter de la validation de votre inscription par WPMarmite Start, qui vous sera notifiée par email.
6 – Résiliation
6.1 Résiliation par l’Affilié
L’Affilié peut résilier à tout moment en envoyant un email à contact@wpmarmite.com avec le sujet suivant « Résiliation affiliation ».
La résiliation prend effet immédiatement.
6.2 Résiliation par WPMarmite Start
WPMarmite Start peut résilier :
- Avec préavis de 30 jours : sans motif particulier, par simple
notification e-mail ; - Immédiatement et sans préavis en cas de :
- Manquement grave aux obligations (article 4)
- Non-respect des pratiques interdites (article 4.1)
- Fraude avérée ou tentative de fraude
- Atteinte à l’image ou à la réputation de WPMarmite Start
- Spam ou pratiques déloyales
- Défaut de paiement d’un client référé suite à collusion
6.3 Sort des commissions en cas de résiliation pour faute
En cas de résiliation immédiate pour faute grave de l’Affilié :
- Les commissions non encore versées peuvent être suspendues
définitivement ; - WPMarmite Start se réserve le droit de réclamer le remboursement
des commissions indûment perçues.
6.4 Conséquences de la résiliation
La résiliation du compte affilié n’entraîne pas la perte des commissions déjà acquises avant la date de fin de la collaboration, lesquelles resteront dues selon les modalités de l’article 2.
Toutefois, aucune nouvelle commission ne sera due pour les ventes intervenues postérieurement à la date de résiliation, même si les prospects ont été initialement apportés par l’Affilié.
L’Affilié s’engage à cesser immédiatement toute communication commerciale au nom ou pour le compte de WPMarmite Start dès la prise d’effet de la résiliation.
L’Affilié s’engage également à :
- Retirer tous les liens d’affiliation de ses supports dans un délai de 7 jours ;
- Supprimer toute mention ou recommandation de WPMarmite Start (sauf avis authentiques déjà publiés) ;
- Cesser toute campagne publicitaire en cours dans un délai de 7 jours.
7 – Confidentialité et Propriété intellectuelle
7.1 Confidentialité
Chaque Partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations reçues dans le cadre de son affiliation et à ne les utiliser que pour les besoins de la collaboration.
Cette obligation reste en vigueur pendant deux (2) ans après la fin de la collaboration. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations déjà publiques, connues avant communication ou obtenues légalement d’un tiers non tenu à confidentialité.
Sont notamment considérées comme confidentielles :
- Les statistiques de ventes et de conversion communiquées
- Les informations sur les futurs produits ou services
- Les données relatives aux autres affiliés
- Les conditions commerciales spécifiques négociées
L’Affilié peut publiquement mentionner :
- Son statut de partenaire affilié de WPMarmite Start
- Ses propres résultats de ventes (montant de ses commissions)
- Son avis sur les produits et services
7.2 Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, contenus, supports et ressources fournis par WPMarmite Start restent sa propriété exclusive.
L’Affilié dispose d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, uniquement pour promouvoir les produits et services de WPMarmite Start pendant la durée de la collaboration.
Il est interdit de modifier, reproduire ou utiliser ces éléments à d’autres fins ou de porter atteinte à l’image de WPMarmite Start.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate du compte et d’éventuelles poursuites.
8 – Responsabilité et indépendance des Parties
L’Affilié agit en toute indépendance, à ses frais et risques, sans lien de subordination ni mandat avec WPMarmite Start.
Il est seul responsable de ses actions, communications et contenus promotionnels, et doit respecter la législation applicable (protection des données, publicité, etc.).
WPMarmite Start ne pourra être tenue responsable des dommages liés aux actions de l’Affilié ou des ventes des Clients apportés.
WPMarmite Start est responsable de la bonne exécution de ses prestations, limitée aux dommages directs.
La responsabilité de WPMarmite Start est en tout état de cause plafonnée au montant total des commissions versées à l’Affilié au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
L’Affilié s’engage à indemniser et garantir WPMarmite Start contre toute réclamation, action en justice, perte ou dommage résultant de :
- La violation par l’Affilié des présentes conditions
- Ses pratiques promotionnelles non conformes
- Ses contenus illicites ou diffamatoires
- La violation de droits de tiers (propriété intellectuelle, données
personnelles, etc.)
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou préjudices commerciaux.
En cas de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues pendant la durée de l’événement, conformément à la loi.
9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’affiliation sont régies par le droit français.
10 – Litiges
Tout différend qui naîtra de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites ou conséquences des présentes conditions générales d’affiliation sera soumis à la connaissance du Tribunal de commerce de Troyes.
11 – Modification des conditions
WPMarmite Start se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’affiliation à tout moment.
11.1 Notification
Toute modification sera notifiée aux Affiliés par email et/ou via le tableau de bord d’affiliation au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
11.2 Acceptation
L’Affilié dispose d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser les nouvelles conditions.
En l’absence de réponse dans ce délai, l’Affilié sera réputé avoir accepté les modifications.
En cas de refus, l’Affilié peut résilier sans pénalité. Les commissions acquises lui restent dues.
11.3 Modifications substantielles
En cas de modification substantielle des taux de commission ou des conditions de paiement, l’Affilié dispose d’un droit de résiliation spécial de 60 jours.