Mises à jour le 11/09/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : 

• la société WPMarmite (ci-après « la Société »), opérant sous le nom commercial « WPMarmite Start », dont le siège social est situé au 15 rue Émile Zola, 10000 Troyes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro RCS TROYES 751884644, ci-après dénommée la « Société » ou « le Vendeur »
• et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux offres proposées par la Société (ci-après dénommées le « Client » ou « l’Acheteur »).

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation, y compris pour les offres suivantes :

• La création et la maintenance de sites WordPress par abonnement (ci-après « l’Abonnement »), impliquant des paiements récurrents et un accès continu aux outils et services de maintenance ;
• La fourniture de services WordPress à la carte ou en prestations ponctuelles (ci-après « les Services »), tels que personnalisation, optimisation ou support technique, exécutés sur devis ;
• La vente de produits d’information numériques (ci-après « les Produits numériques »), incluant formations en ligne, ebooks, modèles de sites et contenus téléchargeables, avec accès immédiat post-paiement.

Les présentes CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site Start.WPMarmite.com (ci-après « le Site »), propriété du Vendeur.

Adresse de correspondance postale : 15 rue Émile Zola, 10000 Troyes.

Le Vendeur est joignable par voie électronique à l’adresse start@wpmarmite.com ou via le formulaire de contact sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGV, commençant par une majuscule, ont les définitions suivantes :

• « Client » ou « Acheteur » : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant à une ou plusieurs offres auprès de la Société, aux fins de disposer des Abonnements, Services ou Produits numériques proposés.
• « Abonnement » : Offre récurrente payante (mensuelle ou annuelle, avec durée minimale de 6 mois) permettant la création et la maintenance d’un site WordPress, incluant outils, mises à jour et support selon les modalités précisées dans l’Offre ou sur le Site.
• « Frais de lancement » : Forfait unique dû à la souscription d’un Abonnement pour la mise en place initiale du site (design, contenus, configurations), non remboursable.
• « Services » : Prestations ponctuelles ou forfaitaires liées à WordPress ou au site Internet du Client, autres que l’Abonnement, telles que personnalisation de thèmes, optimisation SEO, migration de sites ou audits, achetées à la carte ou sur devis.
• « Produits numériques » : Contenus digitaux édités et vendus par la Société, sous forme de formations en ligne, e-books, modèles de sites, guides ou fichiers téléchargeables, accessibles immédiatement après paiement via leur compte personnel, pour un usage individuel non transférable, avec accès illimité dans le temps.
• « Offre » : Proposition commerciale transmise par la Société au Client sous forme de devis, page tarifaire sur le Site ou tout autre document commercial, déclinant les détails des Abonnements, Services ou Produits numériques, y compris prix, options et conditions spécifiques.
• « Contrat » : Accord formé par l’acceptation de l’Offre par le Client, incluant l’Abonnement récurrent, les Services ponctuels ou l’achat de Produits numériques, régi par les présentes CGV.
• « Site » : Le site internet de la société, accessible à l’adresse https://Start.WPMarmite.com
• « Données Personnelles » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, fournie par le Client dans le cadre des offres (ex. : pour création de site ou accès Produits numériques), traitée conformément au RGPD.

Article 1 – Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties pour les Abonnements, Services et Produits numériques. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, entre les parties, sauf conditions particulières expressément convenues et signées (telles qu’un devis pour les Services).

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des Abonnements, Services et Produits numériques proposés par la Société au Client.

Toute commande vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Article 3 – Acceptation et Capacité

3.1 Acceptation

L’acceptation des présentes CGV sera confirmée par le clic sur une case à cocher non pré-cochée libellée « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande ou de la validation d’un devis, confirmé par la collecte d’un moyen de paiement et un récapitulatif envoyé par e-mail.

3.2 Capacité

L’acceptation des CGV suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter, qu’il soit majeur et capable au sens du droit applicable.

En cas de doute sur la capacité du Client, la Société se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre ou annuler la commande jusqu’à vérification, dans le respect des obligations légales.

Article 4 – Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du Site.

Le Client doit choisir l’Offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande pour un Abonnement ou un Produit numérique, ou demander un devis pour un Service. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des offres disponibles ainsi que des présentes CGV.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Pour les Services, la commande est confirmée à l’acceptation du devis par le Client, et l’exécution commence dans un délai convenu avec le Client.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : start@wpmarmite.com.

Article 5 – Signature électronique

Le règlement de la commande via le service Stripe ou par virement bancaire vaudra preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

• exigibilité des sommes dues au titre de la commande,
• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : start@wpmarmite.com.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et du service Stripe ainsi que les e-mails transmis par le site, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7 – Informations sur les offres

Les Abonnements, Services et Produits numériques régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et livrés par la Société.

Les Abonnements, Services et Produits numériques sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des Abonnements, Services ou Produits numériques vendus sur le Site.

La Société se réserve le droit de retirer des Abonnements, Services ou Produits numériques de la vente à tout moment.

Article 8 – Prix et Paiement

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

L’accès à un Abonnement, Service ou Produit numérique est individuel, chaque accès étant payant.

Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des offres proposées.

Si le client est ressortissant de l’Union Européenne, le taux de TVA applicable sera indiqué sur la page Panier et automatiquement appliqué sur la page de commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera automatiquement répercuté sur le prix de vente.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’Offre de son choix, le Client règle sa commande par carte bancaire via le service Stripe ou par virement bancaire (RIB fourni sur demande). Dans ce dernier cas, l’accès est activé à réception du paiement. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. Le Client peut donc commander en toute sécurité.

Pour les Abonnements, les paiements sont récurrents (mensuels ou annuels selon l’Offre choisie), le premier paiement incluant la mise en place initiale avec les options sélectionnées par le Client. Le forfait de lancement (mise en place initiale) est dû à la commande et non remboursable, même en cas de rétractation.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 – Modalités d’accès et Utilisation

Une fois le paiement confirmé, le Client sera automatiquement redirigé sur le Site suite à sa commande.

Le Client recevra également un e-mail récapitulant ses identifiants de connexion au Site suite à sa commande.

L’accès aux Produits numériques se fait uniquement via le Site.

Le Client s’engage à ne pas copier, revendre, partager ou donner accès aux Produits numériques, modèles, configurations premium ou outils SaaS à des tiers.

Pour l’Abonnement et les Services, les modalités d’accès et de livraison sont précisées dans l’Article 10.

Le Client s’interdit de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

Article 10 – Livraison et réception des prestations (Abonnements et Services)

10.1 Processus de livraison

La livraison du site WordPress (lancement initial) suit le processus suivant, tel que décrit dans l’Offre et sur la page Tarifs du Site :

• Brief initial : le Client remplit un formulaire détaillé dans les 7 jours suivant la commande.
• Design : 1 à 3 allers-retours par e-mail selon l’Offre souscrite (Essentiel : 1, Plus : 2, Pro : 3).
• Contenus : rédigés par la Société selon le brief du Client, avec 0 à 2 séries d’ajustements par e-mail (Essentiel : 0, Plus : 1, Pro : 2).
• Mise en ligne : dans un délai maximum de 7 jours (Essentiel), 10 jours (Plus) ou 15 jours (Pro) à compter de la validation finale du Client.

La Société conserve la pleine liberté artistique et technique dans la mise en œuvre des recommandations (design, copywriting, SEO, structure) dès lors qu’elles respectent le brief du Client et les règles de l’art. Le Client est informé que le refus de suivre les recommandations de la Société peut impacter les performances du site (conversion, référencement, vitesse), sans engager la responsabilité de la Société.

10.2 Obligations du Client pour la livraison

Le Client s’engage à :

• Fournir dans les 7 jours suivant la commande tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, logos, brief complet).
• Répondre aux demandes de validation ou d’ajustements dans un délai de 48 heures ouvrées.
• Valider formellement chaque étape (design, contenus) par e-mail avec la mention « Bon pour validation » ou « Je valide cette version ».

À défaut, les délais de livraison sont suspendus jusqu’à réception des éléments ou validations manquantes.

10.3 Réception du site

Le site est considéré comme réceptionné sans réserve dans les cas suivants :

• Le Client valide formellement la version finale par e-mail.
• Le Client ne répond pas dans les 7 jours suivant l’envoi de la version proposée.
• Le Client met le site en ligne ou commence à l’utiliser (publication, ajout de contenu, partage du lien).

La réception emporte acceptation définitive du livrable et clôture la phase de lancement. Aucune modification supplémentaire n’est due au titre du forfait de lancement.

10.4 Modifications supplémentaires

Toute demande de modification ou fonctionnalité non prévue dans l’Offre initiale sera facturée en supplément selon le tarif horaire en vigueur (89 € HT/heure) ou fera l’objet d’un devis complémentaire.

10.5 Accompagnement stratégique (Formule Pro uniquement)

Dans la formule Pro uniquement, le Client bénéficie d’un accompagnement stratégique et marketing inclus dans le forfait de lancement.
Cet accompagnement comprend :

• Un appel d’1 heure avec un expert pour échanger sur les objectifs business du site, la cible, le tunnel de vente idéal et les meilleures pratiques WordPress ;
• Des échanges e-mails de suivi tout au long du projet : choix du nom de domaine, retours sur l’arborescence, suggestions de pages stratégiques, recommandations sur les appels à l’action et le parcours client.

Cet accompagnement vise à faire du site un levier de croissance. Toute demande supplémentaire (au-delà de l’appel initial et des échanges nécessaires à la livraison) sera comptabilisée dans le quota de support mensuel (120 min) ou fera l’objet d’un devis.

10.6 Contrôle qualité (Formules Plus et Pro)

Dans les formules Plus et Pro, un contrôle qualité est inclus pendant toute la durée de l’Abonnement.

• Formule Plus : contrôle qualité trimestriel
• Formule Pro : contrôle qualité mensuel.

Chaque contrôle vérifie les performances, la sécurité, le SEO et les bonnes pratiques du site.

Un rapport détaillé est envoyé par e-mail, accompagné des actions correctives réalisées gratuitement dans la limite du quota de support mensuel. Au-delà, les interventions seront soumises au Client avec un devis.

10.7 Retard de livraison

La Société ne saurait être tenue responsable des retards causés par le Client, un tiers (hébergeur, registraire) ou un cas de force majeure.

Article 11 – Durée, Reconduction et Résiliation

11.1 Durée du Contrat et reconduction

Le Contrat est formé par l’acceptation de l’Offre par le Client. Le Client est facturé à ce titre.

Pour les Abonnements, l’engagement est semestriel, annuel ou bisannuel selon l’Offre choisie, avec une durée minimale correspondante. Le paiement peut être mensuel, ou en une fois (semestriel pour l’engagement semestriel, annuel pour l’engagement annuel, bisannuel pour l’engagement bisannuel), selon la modalité choisie par le Client. L’exécution effective du Contrat commence à compter de la réception par le Client d’un email de confirmation de la Société à la suite de sa souscription.

À l’issue de la période d’engagement, et sauf en cas de résiliation dans le respect des présentes CGV, le Contrat est reconduit tacitement dans les mêmes conditions.

Pour les Services, le Contrat est ponctuel et prend fin à l’exécution complète (livraison dans les 15 jours maximum).

Pour les Produits numériques, le Contrat est ponctuel avec accès à vie une fois l’accès accordé.

11.2 Résiliation du Contrat et préavis

La Société et le Client disposent de la possibilité de résilier le Contrat en cas de manquement grave par l’autre partie à ses obligations, sans préavis.

Pour les Abonnements, le Client peut résilier à tout moment après la durée minimale d’engagement, sous réserve de respecter un préavis d’un mois avant la date anniversaire. 

La Société peut également résilier le Contrat avec le même préavis en cas d’utilisation du site par le Client de manière contraire à ses valeurs, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (ex. : contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à l’image de la Société).

Pour les Services et Produits numériques, aucune résiliation n’est applicable une fois la commande confirmée et l’exécution commencée, sauf manquement grave.

11.3 Modalités de résiliation

Pour procéder à la résiliation, le Client devra adresser un e-mail à start@wpmarmite.com en précisant le motif et la date souhaitée.

La résiliation est simple et sans contrainte. Le Client peut résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois avant la fin de l’engagement en cours.
La résiliation sera effective à l’issue du préavis applicable, et confirmée par e-mail dans les 48 heures.

Le Client reste 100 % propriétaire de son site :

• Un export complet (.zip des fichiers + SQL de la base de données) est fourni gratuitement sous 48 heures ouvrées (utile en cas de changement d’hébergeur) ;
• Les sauvegardes sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
• Les licences des extensions et thèmes premium (ex. : WP Rocket, Ollie Pro, Gravity Forms) seront déconnectées à la date de fin de contrat. Le Client doit se procurer ses propres licences pour continuer à bénéficier des mises à jour, correctifs de sécurité et support des éditeurs. Les extensions restent installées et fonctionnent dans leur version actuelle, mais sans garantie de compatibilité future.

La société ne facture aucun frais supplémentaire et ne pratique aucune rétention de données. Le Client poursuit son activité avec son site.

Article 12 – Droit de rétractation et Garantie de satisfaction

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour notifier à la Société par e-mail, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

La Société s’engage, à réception de cet e-mail, à rembourser le Client par tout moyen dans un délai de 14 jours.

Cependant, pour les Services (prestations personnalisées sur mesure), les Abonnements, les Produits numériques (fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel avec exécution immédiate), le Client renonce expressément à son droit de rétractation si l’exécution a commencé avec son accord préalable et son renoncement explicite, conformément aux articles L221-28 du Code de la consommation.

Le Client est informé que toute demande de démarrage immédiat du projet (ex. : accès outils, début création site, livraison Produit numérique) entraîne une renonciation expresse et irrévocable au droit de rétractation.

La Société propose également au Client de lui rembourser les offres achetées sous un délai de 30 jours sur simple demande adressée par e-mail à start@wpmarmite.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

WordPress, ses thèmes et extensions sont des logiciels libres distribués sous licence GNU GPL version 2 ou ultérieure. La Société ne détient aucun droit de propriété intellectuelle exclusif sur ces éléments open source. Le Client est libre de les utiliser, modifier et redistribuer conformément aux termes de la licence GPL.

Les éléments suivants restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société ou de ses partenaires licenciés :

• les modèles de sites complets, configurations premium, designs originaux, formations vidéo, e-books, guides, textes, images, scripts d’automatisation et tout contenu éditorial créé par la Société ;

La Société accorde au Client les droits suivants :

• Produits numériques : licence à vie, personnelle, non exclusive, non transférable, pour un usage strictement personnel ou professionnel, sans droit de revente, distribution ou modification à des fins commerciales des éléments propriétaires. Les extensions premium ne sont pas incluses sauf mention contraire expresse dans l’Offre.
• Abonnements : licence temporaire valable uniquement pendant la durée du Contrat, couvrant :
  • l’accès aux outils SaaS propriétaires, modèles premium, support et maintenance ;
  • l’utilisation de d’extensions et thèmes premium sous licence payée par la Société (ex. : Gravity Forms, WP Rocket, Ollie Pro, etc.), avec mises à jour et support automatique inclus.

À la fin du Contrat (résiliation ou non-reconduction), cette licence cesse automatiquement pour :

• les outils SaaS propriétaires ;
• les extensions et thèmes premium : le Client perd l’accès aux mises à jour, nouvelles fonctionnalités et support des éditeurs. Les plugins restent installés et fonctionnent dans leur version actuelle, mais sans correctifs de sécurité ni compatibilité future.

Le Client reste intégralement propriétaire de son site WordPress, de toutes les modifications, de ses contenus et de sa base de données. Il dispose de son propre hébergement et conserve un accès complet aux fichiers et à la base de données. Il est libre d’exporter, déplacer ou continuer à utiliser son site sans restriction.
Il lui est fortement recommandé de souscrire ses propres licences premium s’il souhaite bénéficier des mises à jour continues.

• Services : transfert définitif des droits sur les livrables personnalisés (code custom, optimisations), sans limitation autre que l’interdiction de revente des éléments propriétaires. Les extensions et thèmes premium utilisés dans le Service ne font pas l’objet d’un transfert de licence.

Le Client s’interdit formellement de :

• copier, revendre ou distribuer les contenus propriétaires de la Société (modèles complets, formations, guides, vidéos) ;
• supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur ou de crédit présentes dans les éléments propriétaires ;
• utiliser les éléments propriétaires sur plus de sites que prévu dans l’Offre ;
• concéder des sous-licences ou transférer les droits à des tiers.

Les contenus fournis par le Client (textes, images, vidéos) insérés dans son site restent sa propriété exclusive. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires et indemnise la Société en cas de réclamation de tiers.

Toute violation de cet article pourra entraîner la résiliation immédiate du Contrat, la désactivation des accès et des poursuites pour contrefaçon sur les éléments protégés.

Article 14 – Données Personnelles et Confidentialité

14.1 Traitement des Données Personnelles

La Société agit en qualité de responsable de traitement pour les Données Personnelles collectées lors de la création du compte Client, de la souscription à une Offre ou de l’utilisation du Site (nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de paiement via Stripe, journaux de connexion).

Pour les Données Personnelles traitées dans le cadre de la gestion du site du Client (formulaires, commentaires, données visiteurs), la Société agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le Client reste responsable de traitement et s’engage à respecter le RGPD vis-à-vis de ses propres utilisateurs.

Les finalités du traitement sont :

• l’exécution du Contrat (création/gestion du site, support, facturation) ;
• l’envoi de newsletters et offres commerciales (avec consentement explicite) ;
• la sécurité du Site et prévention des fraudes ;
• le respect des obligations légales (facturation, comptabilité).

Les durées de conservation sont :

• données compte Client : 3 ans à compter de la dernière activité ;-
• factures : 10 ans (obligation légale) ;
• journaux de connexion : 1 an ;
• données sous-traitance (site Client) : supprimées à la résiliation du Contrat ou sur demande.

Les sous-traitants utilisés sont :

• Stripe Inc. (paiement) – USA : clauses contractuelles types (SCC) + TIA (évaluation d’impact sur les transferts);
• o2switch (hébergement) – France ;
• WP Umbrella (Liven Studio SAS) – France : gestion multi-sites, mises à jour automatiques et sauvegardes;

Le Client dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. Ces droits s’exercent par email à start@wpmarmite.com.

En cas de violation de données, la Société s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et le Client concerné si risque élevé.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité complète accessible sur le Site.

14.2 Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du Contrat (codes d’accès, stratégies, données clients, savoir-faire) et à ne les utiliser que pour l’exécution du Contrat.

Cette obligation perdure 5 ans après la fin du Contrat, sauf informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie.

Le Client autorise la Société à citer son nom et afficher son logo comme référence commerciale, sauf opposition écrite préalable.

Article 15 – Responsabilité et Garanties

15.1 Obligation de moyens

La Société s’engage à exécuter les Abonnements et Services avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service, notamment une disponibilité du Site.

La Société ne garantit pas l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs, notamment en cas de mise à jour WordPress, extensions ou serveurs.

15.2 Garanties légales

Pour les Produits numériques et Services standardisés, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Ces garanties ne s’appliquent pas aux Services personnalisés ni aux Abonnements (exécution continue avec accès immédiat).

15.3 Limites de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, clientèle, atteinte à l’image) ;
• des conséquences d’une mauvaise utilisation par le Client ou un tiers ;
• des contenus fournis par le Client (textes, images, vidéos) ;
• des interruptions dues à un cas de force majeure (Article 18) ;
• de la perte d’accès aux mises à jour des extensions et thèmes premium après résiliation de l’Abonnement ;
• des problèmes liés à l’hébergement tiers choisi par le Client après export.

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Contrat au cours des 12 derniers mois.

15.4 Sauvegardes

La Société effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes ou hebdomadaires selon l’Offre souscrite. En cas de perte de données due à un dysfonctionnement technique, celle-ci s’engage à restaurer le site à partir de la dernière sauvegarde disponible, sans frais supplémentaires.

Les sauvegardes sont effectuées uniquement pendant la durée de l’Abonnement via le service WP Umbrella. En cas de résiliation ou suppression volontaire par le Client, les sauvegardes sont supprimées dans un délai de 30 jours. Aucune restauration ne sera possible après ce délai.

15.5 Support technique

Le support est assuré par email (start@wpmarmite.com) avec un délai de réponse de 48 heures ouvrées pour les Abonnements, 72 heures ouvrées pour les Services.

Aucune garantie de résolution immédiate n’est donnée pour les problèmes liés à des modifications tierces ou à des plugins non fournis par la Société.

Délai de réponse garanti : 48h ouvrées (Essentiel/Plus), 24h ouvrées (Pro). Hors quota non réglé : aucun délai garanti.

Article 16 – Hébergement et nom de domaine

16.1 Hébergement externe et autonomie du Client

Conformément à notre engagement de rendre le Client 100 % propriétaire et autonome avec son site WordPress :

• L’hébergement est à la charge exclusive du Client.
• Le Client souscrit directement son offre d’hébergement auprès d’un prestataire de son choix (ex. : o2switch, Infomaniak, etc.).
• La Société recommande o2switch (France) pour sa compatibilité optimale avec nos configurations, mais n’impose aucun hébergeur.
• Le Client conserve l’accès complet aux fichiers, à la base de données et aux identifiants d’hébergement.
• Le Client doit maintenir son domaine actif pendant toute la durée du Contrat.

16.2 Responsabilité de la Société

La Société n’est en aucun cas responsable :

• Des pannes, ralentissements ou indisponibilités du serveur du Client.
• Des problèmes liés à la configuration de l’hébergement (PHP, MySQL, limites ressources).
• Des attaques ou piratages imputables à l’hébergeur, à WordPress, ses thèmes et extensions ou à une mauvaise configuration du Client.
• Des pertes de données non couvertes par nos sauvegardes (voir Article 15.4).
• Du non-renouvellement, expiration ou perte du nom de domaine (ce dernier est à la charge exclusive du Client).

16.3 Migration et transfert

À tout moment, y compris à la résiliation du Contrat :

• Le Client peut exporter son site complet (fichiers + base de données) via son hébergement.
• La Société fournit gratuitement un fichier .zip du site + export SQL sur simple demande. L’export est fourni sous 48 heures ouvrées par e-mail avec accusé de réception.
• Aucune rétention de données n’est effectuée.

16.4 Recommandations techniques

Pour garantir les performances et la sécurité du site :

• Hébergement mutualisé ou dédié avec PHP 8.2+, MySQL 8.0+, 2 Go RAM minimum.
• Certificat SSL gratuit (Let’s Encrypt) activé.
• Accès SFTP et phpMyAdmin.

Le non-respect de ces recommandations peut entraîner une dégradation des performances sans engager la responsabilité de la Société.

Article 17 – Support technique inclus et facturation supplémentaire

17.1 Temps de support inclus

Chaque Offre inclut un temps de support technique mensuel, comptabilisé en minutes réelles :

• Start Essentiel : 30 minutes par mois
• Start Plus : 60 minutes par mois
• Start Pro : 120 minutes par mois

Ce temps est utilisable pour toute demande par e-mail (start@wpmarmite.com) ou WhatsApp (Pro uniquement) : correction de bug, aide à l’utilisation, petite modification, conseil SEO, etc.

17.2 Comptabilisation du temps

Le temps est décompté manuellement par l’équipe WPMarmite Start dès la prise en charge de la demande :

• Temps minimum par demande : 10 minutes
• Temps réel arrondi à la minute supérieure
• Preuve irréfutable : e-mail récapitulatif envoyé au Client à chaque intervention avec :
  • Date/heure de début et fin
  • Description précise de l’intervention
  • Temps facturé
  • Solde restant du mois

Le Client peut consulter son solde restant à tout moment sur simple demande.

17.3 Dépassement du temps inclus

Tout dépassement du quota mensuel est facturé automatiquement au tarif en vigueur :

• 89 € HT par heure supplémentaire
• Facturé par tranche de 15 minutes entamée
• Facturé en fin de mois

La facture détaillée (temps + description) est jointe. Tout défaut de contestation dans les 8 jours vaut acceptation.

17.4 Information et accord du Client en cas de dépassement important

Si une demande risque de dépasser 30 minutes supplémentaires, le Client reçoit un devis préalable par e-mail. Le travail ne commence qu’après validation écrite.

17.5 Refus de facturation supplémentaire

En cas de refus de payer le temps supplémentaire :

• La Société suspend immédiatement toute intervention hors quota.
• Le Client conserve son quota mensuel restant.
• Aucune obligation de résultat ni délai de réponse n’est dû pour les demandes non réglées.

17.6 Abus de support

La Société se réserve le droit de refuser ou reporter toute demande manifestement abusive (ex. : 20 tickets identiques, demandes de formation complète, support pour un site non géré par WPMarmite Start).

En cas d’abus répété (3 mois consécutifs de dépassement non réglé), la Société peut résilier le Contrat sans préavis ni remboursement.

17.7 Remise à zéro du quota

Le quota mensuel est remis à zéro le 1er de chaque mois, sans report des minutes non utilisées.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, défini comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du Contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes ;
• guerres, attentats, émeutes ;
• pannes ou indisponibilités des réseaux de télécommunication ou d’hébergement (y compris o2switch) ;
• cyberattaques massives ou attaques DDoS ;
• décisions administratives ou judiciaires ;
• grèves totales ou partielles externes à la Société ;
• tout autre événement indépendant de la volonté des parties et échappant à leur contrôle raisonnable.

La partie victime d’un cas de force majeure en informera immédiatement l’autre partie par e-mail à start@wpmarmite.com, en précisant la nature, la durée estimée et les conséquences de l’événement.

L’exécution du Contrat sera suspendue pendant la durée de la force majeure. Les parties se rapprocheront pour examiner l’impact de l’événement et convenir des conditions de poursuite.

Si la force majeure dure plus de 60 jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit, par e-mail avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.

Les sommes déjà versées pour la période postérieure à la résiliation seront remboursées au prorata.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La nullité d’une clause n’entraîne la nullité des CGV que si cette clause était essentielle et déterminante pour l’une des parties. Dans les autres cas, les parties conviennent de remplacer la clause nulle par une disposition valide aussi proche que possible de l’esprit et de l’économie du Contrat.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Cette disposition s’applique notamment, sans que cette liste soit limitative, au droit de résiliation, à la facturation des sommes dues, à la désactivation des accès aux outils SaaS ou licences premium, ou à toute autre mesure prévue au Contrat.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut de solution amiable, au tribunal compétent du siège social de la Société, soit le Tribunal de commerce de Troyes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Le Client consommateur peut également saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou le médiateur de la consommation compétent.